CASVP - Budget voté Budget général

Tue, 23 Jul 2019 10:09:47 GMT

Budget voté Budget général (CASVP).

Présentation des montants en crédits de paiement du budget général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Le Budget Primitif (BP) est le premier budget

Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés en investissement, en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Nom de la colonne	Description
Exercice	Année concernée
Budget – M22	Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattache (M22)
Section budgétaire	Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement
Sous-direction	L’organisation du CASVP s’articule autour de 5 sous‑directions (SD) :1) Trois sont au service des usagers : La sous‑direction des Interventions sociales (SDIS), la sous‑direction des Services aux Personnes âgées (SDSPA) et la sous‑direction de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion (SDSLE) 2) Deux sont dédiées à des fonctions support : La sous‑direction des Moyens (SDM) et la sous‑direction des Ressources (SDR)
Secteur	Il s’agit du secteur d’établissement (CASVP d’arrondissement, accueil ou l'hébergement des personnes âgées, en difficulté et sans abri, développement de dispositifs de services à la personne, etc.)
Sens (Dépenses / Recettes)	Indique s'il s'agit de dépenses (D) ou de recettes (R)
Type d'opération (R / O)	Précise si cela relève de dépenses réelles (R) ou de dépenses d'ordre (O). Ces dernières ne provoquent ni décaissement pour les dépenses, ni encaissement pour les recettes
Autorisation de programme (AP)	Dans la section d’investissement, les Autorisations de Programme (AP) regroupent les inscriptions à caractère pluriannuel qui pourront être engagées pour le financement des investissements. Les AP sont pluriannuelles et permettent à la collectivité de se rendre débitrice par la passation de marchés, l’émission d’ordres de service ou de bons de commande. Elles traduisent les engagements financiers de la collectivité pour la réalisation de ses investissements et sont valables jusqu’à leur annulation. Elles sont codifiées en 2 catégories : 1) Les AP de travaux (TR) 2) Les AP d’équipements matériel, mobilier ou informatique, codifiées (EM) Dans ces 2 catégories, on distingue les AP spécifiques, relatives à un projet d’investissement spécifique, pour un établissement donné, des AP de provision qui regroupent les opérations récurrentes, multi-établissements, généralement thématiques (modernisation des ascenseurs par exemple)
Autorisation de programme (AP) - texte	Libellé de l’Autorisation de programme (AP)
Chapitre budgétaire (code)	Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Chapitre budgétaire - Texte	Libellé correspondant au nom du chapitre concerné dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire (code)	La nature précise le type de dépenses et la clé en précisant le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire - Texte	Libellé correspondant au nom de la nature concernée dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
BP	Les crédits de paiement (CP) sont votés par chapitre, puis déclinés par nature. Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Décision Modificative : Voir ci-après) Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuel. Pour la section d’investissement, les CP prévus doivent pouvoir couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes et exigibles cette année-là. La part annuelle d’une AP doit être couverte pour son utilisation par les CP correspondants.
DM	Décision Modificative (DM) correspond aux décisions budgétaires infra-annuelles d’ajustement des crédits (une ou plusieurs DM selon les exercices)

Exclusion / sans abrisme : Places d'hébergement à Paris

Mon, 09 Dec 2024 11:59:44 GMT

Les services de la Drihl ont élaboré pour la huitième année consécutive un socle de données dans les secteurs de l’hébergement et du logement adapté.

Ce socle recense l’ensemble des places d’hébergement et logement adapté financées par l’État en Île-de-France et installées au 31/12/2023. Les données sont disponibles, pour chaque dispositif, à l’échelle régionale, départementale, intercommunale (EPCI et EPT) et communale.

Par ailleurs, l’Observatoire social de la DSOL valorise ces données dans le cadre de la publication annuelle des « Chiffres clefs du sans-domicilisme», dans lesquels ces données de la Nuit de la Solidarité et des places d’hébergement localisées à Paris sont remises dans le contexte plus large de l’estimation du nombre de personnes sans –domicile à Paris.

Nous donnons ci-dessous la liste des 6 indicateurs retenus dans cette définition et tels que donnés par la DRIHL, leur millésime et le développement des sigles des structures :

1. Nombre de Nuitées Hôtelières de Droit Commun hors OMA (Opérations de mise à l'abri) :

Nuit du 30 au 31 décembre 2023

2. Nombre de nuitées hôtelières OMA (Opérations de mise à l'abri) :

Nuit du 30 au 31 décembre 2023

3. Nombre de places mobilisées en CHU (centres d’hébergement d’urgence) dans le cadre d'OMA (Opérations de mise à l'abri) :

Au 31/12/2023

4. Nombre de places d'hébergement (CHU, HUAS (Hébergement d’urgence avec accompagnement social) et CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) :

Au 31 décembre 2023

5. Nombre de places d'hébergement en asile (CADA (Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile), HUDA (Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile), CAES (Centre d’Accueil et d’Examen des Situations administratives), PRAHDA (Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile) :

Au 31 décembre 2023

6. Nombre de places d'hébergement pour réfugiés :

Places en CPH (Centres Provisoires d’Hébergement) et assimilés à un CPH (DPHRS (dispositifs provisoires d’hébergement des réfugiés statutaires), DAHAR (Dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des réfugiés), CAÏR (Centres d’Accueil et d’Insertion des Réfugiés)

Au 31/12/2023

Datasets

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